Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site mesurart.fr, édité par Sarunas Tarvydas, entrepreneur individuel, sous le nom commercial MesurArt (voir les Mentions légales). Le site présente l'offre MesurArt d'escaliers et de garde-corps sur mesure, permet d'obtenir une estimation indicative en ligne et d'adresser une demande de projet.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion à la charge de l'utilisateur. MesurArt s'efforce d'assurer son accès en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de difficulté technique.

L'estimation obtenue avec le configurateur est indicative et non contractuelle. Elle repose uniquement sur les informations déclarées par l'utilisateur et sur des hypothèses standard.

Elle ne constitue ni une offre de vente, ni un devis. Le prix définitif est établi dans un devis écrit, après métrage et validation technique du projet ; seul ce devis, une fois accepté, engage les parties.

MesurArt peut ne pas donner suite à une demande, notamment si le projet est situé hors de sa zone d'intervention ou s'il n'est pas réalisable techniquement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'envoi d'une demande n'engage ni l'utilisateur ni MesurArt. MesurArt recontacte l'utilisateur par email ou par téléphone pour étudier le projet.

Les photos et visuels présentés sur le site illustrent les types d'escaliers, de matériaux et de finitions proposés. Chaque projet étant réalisé sur mesure, le rendu final peut différer des visuels présentés, notamment en raison des dimensions, des contraintes techniques et des variations naturelles des matériaux (veinage et teinte du bois, par exemple). Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Les contenus du site (textes, visuels, logo, marque MesurArt, mise en page) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. MesurArt ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'utilisateur.

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

MesurArt peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

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